Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTESSE
GROUPE ACTUAL

Numéro de dépôt :
3086536
Date de dépôt :
23/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTESSE

Déposée le 23 février 2001 par la société GROUPE ACTUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTESSE »

Le déposant est la société GROUPE ACTUAL domicilié(e) S.A AU CAPITAL DE 2 000 000 F, 29 RUE DE LA ROUILLÈRE, 53002 LAVAL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 546 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GL PARTENAIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

GROUPE ACTUAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTYS


GROUPE ACTUAL - S.A AU CAPITAL DE 2 000 000 F, 29 RUE DE LA ROUILLÈRE, 53002 LAVAL CEDEX - France - SIREN 382546505


GL PARTENAIRE - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383183 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

- Travail temporaire - Activités d'accueil : réception, standard téléphonique, manifestations, salons, colloques, animations, visite d'entreprise... - Activités d'animations, animation d'un point de vente, de stands, démonstration, dégustation, organisation de soirées, visite d'entreprise.